Depuis 2014, Grenoble a à cœur de co-construire les décisions avec les habitant-es. 3 minutes pour tout comprendre sur les comités d’avis.
Qu’est-ce que le comité d’avis d’examen des subventions culturelles ?
Créé en 2014, le comité d’avis d’examen des subventions culturelles a pour mission d’étudier et de rendre un avis sur les demandes de subventions et de renforcer la transparence des décisions. Depuis 2023, il est composé de 5 élu-es du conseil municipal (majorité et opposition) et leurs suppléant-es, ainsi que le maire ou son/sa représentant-e qui préside l’instance, 10 membres représentant les habitant-es et usager-es volontaires désigné-es par tirage au sort (avec un minimum de deux personnes non usagères régulières des lieux culturels) et de 5 personnalités issues du secteur culturel et de la société civile. Les membres siègent pour une durée de 2 ans et sont réparti-es de manière paritaire.
En 2023, il s’est doté d’un nouveau règlement dans l’objectif de renforcer la place des habitant-es et des usager-es et leur contrôle des subventions attribuées par la collectivité. Ce comité permet à l’adjointe aux cultures de prendre des décisions de manière toujours plus éclairée et transparente.
Concrètement, comment ça marche ?
Le comité a un rôle consultatif. Il vise à s’assurer que la répartition proposée pour les subventions allouées est cohérente avec les priorités délibérées (délibération cadre de juillet 2022), et dans le respect des critères énoncés (actualisés chaque année et disponibles à toutes et tous dans le document Grenoble CultureS). Le maire ou son/sa représentant-e convoque le comité au moins trois fois par an. Le service développement culturel et artistique transmet à ses membres le dossier de présentation au moins dix jours avant la réunion. La recherche du consensus est la règle de fonctionnement du comité. Toutefois, si une position unanime ne peut être établie, les avis sont déterminés par un vote à la majorité. Seul-es les membres du comité présent-es peuvent participer au vote, mais les avis écrits des membres du comité absent-es sont transmis aux membres présent-es. Enfin, les avis du comité sont transmis à la commission Émancipations puis au conseil municipal.
Mais ce comité est aussi possible pour d’autres compétences municipales ?
En effet, le processus ayant fait ses preuves en termes d’exigences démocratiques, il a été mis en place en 2016 pour les attributions des subventions pour les associations sportives. Sa composition va évoluer de la même manière que le comité Cultures dans les prochains mois. Une réflexion est également en cours pour les autres domaines municipaux.
