Considérant que le Parlement européen se prononcera le 21 octobre 2020 sur le projet de réforme de la Politique agricole commune (PAC) ;
Considérant que la Commission européenne a présenté la proposition de réforme actuelle en 2017, soit deux ans avant les dernières élections européennes de 2019 ;
Considérant la proposition faite par la Commission européenne en 2020 d’un Nouveau Pacte Vert pour l’Union européenne, et les objectifs de durabilité que contient cette proposition ;
Considérant que la présente réforme de la PAC a été rédigée avant que le Parlement européen adopte le Nouveau Pacte Vert ;
Considérant donc que la présente réforme de la PAC ne prend pas en compte les objectifs inscrits dans le Nouveau Pacte Vert ;
Considérant le besoin d’une agriculture répondant aux besoins des consommateurs·trices, des agriculteurs·trices, du climat et de la biodiversité ;
Considérant que le modèle agricole intensif actuel entraîne l’usage massif d’intrants chimiques et de produits phytosanitaires de synthèse, aux conséquences néfastes pour la santé des consommateurs·trices comme celle des agriculteurs·trices ;
Considérant que ce même modèle intensif est à l’origine d’un gigantesque plan social, puisque l’accroissement progressif de la taille des exploitations agricoles a pour corollaire la diminution année après année du nombre de paysan·ne·s, soit plus de 60 000 chef·fe·s d’exploitation en moins depuis 2010 ;
Considérant la fragilité de notre modèle alimentaire, révélée par la crise sanitaire due à la pandémie de COVID-19, ainsi que le changement radical des comportements de consommation de nos concitoyen·ne·s qui se tournent de manière croissante vers la production biologique, la vente directe et les circuits courts ;
Considérant que le modèle intensif agricole est à l’origine d’une perte conséquente de biodiversité dans nos territoires, préjudiciable à la reproduction du vivant ;
Considérant que l’agriculture, malgré les efforts accomplis depuis 1990 par le secteur au niveau européen, est toujours le troisième en matière d’émissions de gaz à effets de serre en France, où il représente 19% du total national ;
Considérant qu’une agriculture durable peut permettre de dépasser l’opposition entre mondes urbains et ruraux, et que le développement d’une ruralité nouvelle, bâtie en harmonie avec l’urbain, peut permettre de redonner vie aux petites agglomérations aujourd’hui vidées de leurs habitant·e·s au profit des centres urbains ;
Considérant l’engagement pris lors des récentes élections municipales par notre municipalité en faveur de la relocalisation de l’alimentation et du développement des circuits courts et, par conséquent, du besoin de développer une agriculture vivrière à proximité de notre agglomération ;
Considérant que la Ville de Grenoble est une collectivité motrice du Projet alimentaire inter-territorial (PAiT) pour notre région alpine ;
Considérant qu’il est indispensable de mener une politique locale favorable à l’emploi agricole afin d’augmenter la sécurité alimentaire de notre territoire ;
Considérant l’engagement de la Ville de Grenoble dans la mise en place de politiques publiques permettant d’atteindre la neutralité carbone d’ici 2040 ;
Le Conseil Municipal de Grenoble :
- Demande aux députés français du Parlement européen ainsi que les gouvernements des États membres de s’engager en faveur d’une autre Politique Agricole et Alimentaire Commune (PAAC), durable pour le climat et la biodiversité, juste pour les agriculteurs·trices ;
- Demande au Ministre de l’Agriculture Julien de Normandie et au Président de la République Emmanuel Macron de tenir compte des grandes difficultés des territoires à dynamiser l’agriculture agroécologique et locale, dans le cas où une modification significative de la PAC ne serait apportée en ce sens ;
- Souhaite contribuer en ce sens au débat « ImPAC’tons » porté par la Commission Nationale du Débat Public, préalable à la rédaction du plan stratégique national de la France pour la période de programmation de la PAC 2023-2030.
