En septembre 2019, Grenoble, ainsi que d’autres villes souhaitant protéger la population de l’exposition aux pesticides, interdisaient par arrêté municipal l’utilisation de produits phytosanitaires de synthèse sur le territoire de leur commune. Le Préfet a déféré cet arrêté au tribunal administratif de Grenoble. Au regard de l’arrêt rendu le 31 décembre 2020 par le Conseil d’État, la suspension de l’arrêté municipal grenoblois étant probable, la Ville de Grenoble a décidé d’actualiser son arrêté de protection contre les pesticides.
Les pesticides, des déchets nocifs pour la santé
La dangerosité des pesticides est établie par les fiches de sécurité des produits et ne fait pas débat. Ce nouvel arrêté se borne à interdire de nuire à autrui par le rejet de substances phytopharmaceutiques hors de la parcelle à laquelle ils sont destinés et à rappeler que ces substances deviennent, dans ces conditions, des déchets. Avec cet arrêté, le maire utilise son pouvoir de police en matière de troubles de voisinage et de dépôt de déchets. Après La Montagne (Loire Atlantique, 6 400 habitant-es) et son maire Fabien Gracia, Grenoble est la première grande ville à prendre un arrêté de respect mutuel lors de l’utilisation des pesticides sur la base des règles de propriété et de réglementation des déchets.
Un nouvel outil pour agir et ouvrir la voie
À l’heure où les scientifiques démontrent pour la première fois le lien entre pesticides et leucémies, alors que nous connaissons les risques liés aux pesticides que ce soit pour la santé, la biodiversité ou encore la pollution des eaux, les pouvoirs publics compétents se montrent bien trop frileux pour exiger des utilisatrices et utilisateurs qu’ils maîtrisent les pesticides qu’ils utilisent. Il était urgent d’utiliser un nouvel outil pour protéger la population de ces produits extrêmement nocifs. Les pouvoirs de police attribués au maire pour agir sur les troubles de voisinage et les déchets nous donnent toute compétence. Les substances de pesticides se déposant dans les eaux, les jardins, les maisons, les poumons des personnes à leur insu sont des déchets polluants. Celles et ceux qui les émettent sont donc responsables de les maîtriser et de les éliminer. Avec cette actualisation de notre arrêté, nous espérons ouvrir la voie à d’autres arrêtés du même type dans les communes du pays afin de poursuivre la lutte contre les pesticides. Nous tenons particulièrement à remercier les associations écologistes et nos concitoyen-nes qui ont inspiré cette démarche républicaine.
