La loi du 3 janvier 2001 fixait la durée annuelle du temps de travail à 1607 heures, permettant toutefois aux collectivités de déroger à cette disposition en maintenant, si elles le souhaitaient, les régimes de temps de travail préexistants. Ainsi, à Grenoble, choix avait été fait de maintenir les 4 jours de congés supplémentaires dont bénéficiaient l’ensemble des agentes et agents de la Ville. Cet avantage, qui peut prendre d’autres formes dans les autres collectivités françaises, n’est pas un avantage indu : garantes et garants de la continuité du service public, les fonctionnaires territoriaux connaissent une durée du travail réelle souvent supérieure aux durées légales. Ces 4 jours de repos complémentaires constituaient une véritable compensation.
Aujourd’hui, la loi du 6 août 2019, dite « loi de transformation de la fonction publique », contraint l’ensemble des collectivités à supprimer de façon pure et simple toute forme de compensation. Après la contractualisation imposée des ressources financières en 2018 qui signait l’acte 1 de la mort de l’autonomie des communes, après la régression des outils du dialogue social par la suppression des CAP et la disparition programmée des CHSCT, le Gouvernement continue sur la trajectoire qu’il s’est fixé : plus haut, plus vite, plus fort. Toujours plus haut dans l’asphyxie des communes ; toujours plus vite dans le détricotage des acquis sociaux ; toujours plus fort quand il s’agit de mépriser celles et ceux qui sont en première ligne pour faire vivre la continuité du service public chaque jour, politique encore plus scandaleuse dans la crise sanitaire et sociale que nous traversons aujourd’hui.
La loi dite « de transformation de la fonction publique » est injuste, car elle laisse entendre que les agentes territoriales et agents territoriaux ne font pas leur travail, ou n’en font pas assez. Sa méthode est inique, puisqu’elle fait des collectivités les relais forcés des mesures anti-sociales du Gouvernement. A Grenoble, le choix a été fait, après consultation des syndicats, d’amortir les effets de cette loi : les 4 jours de repos complémentaires perdureront, mais avec 28 heures de travail de supplémentaires chaque année, à raison en moyenne de 7 minutes travaillées en plus chaque jour et des organisations variées. Si c’est un moindre mal, cela n’en demeure pas moins une injustice.
Cette loi doit être réglementairement mise en œuvre avant le 1er janvier 2022. A Grenoble, son application a été votée lors du conseil municipal du 13 décembre 2021. Ce moment a revêtu un caractère symbolique puisque l’assemblée délibérante compte dans ses rangs la VRP de la macronie sur notre territoire, également rapporteure de cette loi. Cette loi est anti-sociale. Elle va à la fois à l’encontre des valeurs de protection du service public, mais aussi à l’opposé de la vision politique du travail portées par Grenoble en Commun. Mais dans le cadre de notre droit républicain l’appliquer est une obligation. Sa non-application entrainerait de facto une perte sèche des 4 jours de repos supplémentaires imposée par les services de l’Etat.
Pour ces raisons, les 45 élu-es du groupe Grenoble en Commun ont fait le choix de valider la mise en œuvre de cette loi inique avec le minimum syndical, à travers 30 abstentions. Recueillant ainsi 15 votes en sa faveur (sur une assemblée constituée de 59 élu-es), la loi du 6 aout 2019, véritable clef de bras imposée aux collectivités, a donc été adoptée par une minorité du conseil municipal, respectant ainsi, sans plus, le cadre républicain.
Elu-es pour porter les transitions sociales et environnementales sur notre territoire, les élu-es du groupe Grenoble en Commun ont profité de ce conseil municipal pour saisir le Gouvernement, à travers un vœu, afin d’ouvrir un débat national sur la place du travail dans notre société et la réduction de la durée légale de travail à 32 heures hebdomadaires.
Nous en sommes persuadé-es : continuer la diminution du temps de travail engagée au XIXe siècle, c’est ça, le sens de l’Histoire : le travail, s’il est pour certain-es un cadre d’émancipation, ne doit pas limiter l’épanouissement par ailleurs. Les transitions démocratiques, économiques, sociales et environnementales nécessaires nous imposent de trouver du temps hors travail. Du temps pour réinventer son quotidien. Du temps pour penser l’avenir, s’émanciper, prendre soin de soi et des autres. Du temps pour s’engager dans des associations, des collectifs, et cultiver ses talents. Du temps pour accompagner nos enfants et nos ainé-es, nos proches en fragilité et faire vivre la solidarité. Du temps pour créer cette richesse populaire qui n’est pas calculée dans le PIB et celle qui ruisselle réellement car elle est quotidienne.
Après avoir imposé sa vision régressive du travail dans le cadre de la loi dite « de transformation de la fonction publique », nous espérons que la madame la députée Chalas, mandataire de la macronie sur notre territoire, saura porter la demande formulée par ce vœu auprès du Gouvernement.
