Lors de la campagne municipale 2020, la liste Grenoble en Commun avait présenté un projet ambitieux pour protéger les biens communs, garantir les sécurités, et cultiver l’émancipation. Un projet écrit à mille mains, lors des Fabriques du projet, avec les Grenobloises et Grenoblois, et qui se décline aujourd’hui dans les actions menées par les 45 élu-es du groupe Grenoble en Commun à la Ville de Grenoble.
Le logement, au cœur du projet de Grenoble en Commun
Parce que les dépenses contraintes des ménages ont augmenté de plus de 140% en 60 ans et que le logement représente une part importante de ces dépenses (jusqu’à 43% pour les plus modestes), la question de l’habitat avait tenu une place centrale dans ce projet. Pour plus de régulation et pour plus de solidarité, nous avions alors soumis aux Grenobloises et Grenoblois des propositions fortes visant notamment : à atteindre les 25% de logements sociaux en 2025, à franchir la dernière marche vers l’encadrement des loyers ou encore de développer l’habitat participatif, à tripler les rénovations thermiques ou encore à maîtriser le foncier pour construire des logements plus abordables.
Répondre à l’urgence sociale et climatique
Ces propositions se déclinent aujourd’hui dans une délibération cadre présentée au conseil municipal du 27 juin 2022 et qui vise à faire de la ville, même en temps de crise sociale et écologique, non un privilège mais un droit pour toutes en s’appuyant sur trois grands principes : hospitalité, résilience et santé. Ceci implique de réordonner les priorités en termes de logements et d’habitat entre le développement et la construction d’une part et l’action sur l’existant d’autre part.
La première priorité est bien de prendre en compte le « déjà-là », d’améliorer l’existant, les conditions de vie des habitant-es d’aujourd’hui et de demain, de réduire les inégalités face au logement, de rénover massivement l’habitat dégradé, de rendre les logements plus sains, adaptés aux températures, de produire du logement en luttant contre la vacance, en procédant à de l’acquisition-amélioration au bénéfice du logement social, en mutualisant, partageant et en optimisant l’utilisation des bâtiments. En seconde priorité viennent ensuite la poursuite des efforts pour permettre la construction de logements neufs, de grande qualité environnementale, en matériaux sains et locaux, bien intégrés dans leur environnement, au sein des friches, dents creuses, opérations d’aménagement publiques, voire, ceci sera évoqué dans la délibération, en surélévation de l’existant. Construire oui, mais construire mieux. Tel sera l’un des objectifs de la charte de la construction et de l’habitat favorable à la santé évoquée dans la délibération cadre soumise au conseil municipal.
Améliorer l’existant et poursuivre les efforts pour permettre la construction de logements neufs de qualité
Le conseil municipal a ainsi approuvé un vaste plan d’actions en faveur du logement. Il s’agit :
- d’accélérer la production de logement social en fixant l’objectif de dépasser 25% de logement social en 2025 et viser un futur palier de 30% à l’échelle de la ville ;
- de proposer pour cela à la Métropole de renforcer les obligations de production au PLUi dans les quartiers carencés où il doit être désormais obligatoire d’intégrer 40 à 45% de logement social dans toute opération de construction et où devront être mis entre 5 et 10 emplacements réservés 100% au logement social ;
- de renforcer le travail en partenariat avec l’EPFL et la Métropole pour capter les fonciers disponibles permettant de réduire autant que possible le prix du foncier pour les bailleurs sociaux ;
- d’inciter à la mobilisation des fonciers et bâtiments publics sous-exploités ou vacants afin d’y produire du logement social ;
- en cas de vacance constatée et prolongée de logements privés louables, d’engager des études techniques et procédures juridiques pour expérimenter le pouvoir de réquisition à des fins sociales et solidaires ;
- de favoriser la transformation de bureaux en logements en procédant à une exonération de 100% de la TFPB communale pendant 5 ans sur ces projets (avec une délibération proposée lors de ce même conseil municipal) ;
- de procéder à un abattement fiscal de 50% sur la TFPB communale des logements en BRS sur toute la durée du bail (avec une délibération proposée lors de ce même conseil municipal) ;
- d’affecter les crédits du plan France Relance au développement de projets d’habitat participatif, à des dispositifs d’hébergement d’urgence et au développement d’opérations exemplaires de production de logement sociaux ;
- de favoriser l’éclosion de projet d’habitat participatif en locatif social ;
- de lancer une campagne de communication au long cours pour promouvoir et défendre la qualité du logement social produit aujourd’hui ;
- de travailler avec la Métropole afin qu’elle lance une opération d’Opération programmée d’amélioration de l’habitat (OPAH) par an sur Grenoble ;
- de porter à 250K€/an et donc d’augmenter de 25% sa participation au dispositif métropolitain Mur|Mur afin d’accélérer la rénovation énergétique d’excellence et pour limiter au maximum le reste à charge, les aides municipales seront fléchées vers les propriétaires modestes et très modestes permettant des rénovations niveau BBC (avec une délibération proposée lors de ce même conseil municipal) ;
- de lancer une nouvelle campagne de ravalement obligatoire en premier lieu sur la rive gauche des quais de l’Isère (avec une délibération proposée lors de ce même conseil municipal) ;
- de veiller à la qualité et à l’exemplarité des opérations d’aménagement et de construction neuves et poursuivre les études afin de concevoir deux Écoquartiers favorables à la santé à Cambridge-Mandela et Flaubert-ESPE ;
- de finaliser d’ici l’hiver 2022-2023 une charte partenariale de « l’habitat et de la construction favorable à la santé » afin d’améliorer la qualité de toutes les nouvelles constructions sur Grenoble ;
- de déposer avec la Métropole un second dossier visant à l’encadrement des loyers sur le territoire communal ;
- d’améliorer les réponses pour sortir de l’habitat indigne : expérimentation du permis de louer, identification des secteurs/immeubles à réhabiliter, coordination des acteurs pour trouver des solutions d’accompagnement ou de relogement ;
- poursuivre au-delà de ses compétences son action au service de l’hébergement des plus vulnérables ou précaires et notamment la mise à disposition de locaux dans sa démarche d’urbanisme transitoire ;
- renforcer son action pour lutter contre la précarité énergétique en visant 250 ménages par an soit une augmentation de près de 50%.
