Le 26 octobre 2022, la municipalité grenobloise dévoilait plusieurs scénarios financiers anticipant l’élaboration de son budget 2023. Des scénarios prenant en compte notamment le contexte pesant du coût de l’énergie et les incertitudes concernant les orientations budgétaires du Gouvernement (et donc leur impact sur la collectivité). 7 questions pour comprendre ces scénarios.
Pourquoi proposer différents scénarios budgétaires pour la Ville de Grenoble ?
Traditionnellement, Grenoble vote son budget en décembre et organise son débat d’orientations budgétaires en novembre. Cette année, de lourdes incertitudes pèsent quant aux choix du Parlement sur le vote du Projet de loi de finances 2023 et le Projet de loi de programmation financières 2023-2027. Ces deux textes sont essentiels pour entrevoir les marges d’action des collectivités. Dans ce contexte, sans possibilité d’organiser un débat d’orientation budgétaire reposant sur des données certaines, la municipalité a fait le choix, en toute transparence, de travailler sur différents scénarios, et de les rendre publics.
Quelles sont les incertitudes qui pèsent sur les finances de la Ville et rendent nécessaire l’élaboration de ces scénarios ?
Les incertitudes sont multiples pour les finances de la Ville. Toutefois, les contraintes, elles, sont déjà là. L’inflation, la crise énergétique et l’augmentation du point d’indice de la fonction publique représentent d’ores et déjà 18 millions d’euros de dépenses supplémentaires (10 millions sur la facture énergétique, 1 million sur les denrées alimentaires, 6 millions de frais de personnels supplémentaires liées à l’augmentation nationale du point d’indice, et 1 million de frais financiers). Et c’est sans compter le renchérissement des coûts des travaux sur les chantiers en cours ou programmés. En parallèle, le Projet de loi de finances du Gouvernement ne prévoit aucune protection du budget des collectivités : pas de compensation de la hausse du point d’indice, pas de bouclier énergétique, pas d’indexation des dotations sur l’inflation, pas de fonds de transition ambitieux. En outre, le Projet de loi de programmation des finances publiques 2023-2027, qui définit la trajectoire des finances publiques jusqu’en 2027, prévoit à ce jour de limiter la croissance des dépenses des collectivités locales à 0,5% de moins que l’inflation, soit 3,8% pour 2023. L’ensemble de ces incertitudes représente des masses financières importantes, n’offrant pas la visibilité nécessaire à l’élaboration d’un budget.
La taxe foncière est-elle le seul levier pour dégager des marges de manœuvre financière ?
Grenoble est dans une situation inédite. À la fois, nous devons investir plus que jamais pour le climat, le service public et la justice sociale. Dans le même temps, la forte hausse des dépenses liées aux crises et la perte de recettes nous imposent de chercher de nouvelles marges de manœuvre. De plus, un « contrat de défiance » limiterait l’exercice du service public des collectivités par un plafonnement des dépenses de fonctionnement à 0,5% sous l’inflation. Depuis la suppression de la taxe d’habitation que la municipalité a fait le choix de ne jamais augmenter, la taxe foncière est le seul levier financier disponible par les collectivités pour éviter la mise en place de plans de rigueur. De tels plans n’auraient comme seul impact qu’une diminution du service public et la mise en péril d’investissements indispensables (en cours et à venir) pour préparer l’avenir : accélération des rénovations thermiques, réduction des îlots de chaleur, solidarité envers les plus fragiles…
+15% ou +25% : que disent ces scénarios ?
Dans l’attente des décisions nationales, la municipalité étudie actuellement 3 scénarios afin de préparer son débat d’orientations budgétaires et son budget 2023. Chacun de ces scénarios s’appuie sur une anticipation différenciée de décisions de l’État.
Scénario 1 :
- l’État n’instaure pas de bouclier énergétique pour les collectivités comme il le fait pour les particuliers ou les PME ;
- l’État ne compense pas l’augmentation du point d’indice ;
- l’État met en place son « contrat de défiance » plafonnant l’augmentation des dépenses de fonctionnement à un niveau inférieur à l’inflation (et donc une baisse des dotations en euros constants).
> La municipalité tablerait dès lors sur une augmentation de la taxe foncière de 15%. Le plafonnement des dépenses imposé par l’État revient à une asphyxie du service public local, nécessitant plusieurs millions d’euros d’économie en 2023 par rapport à la trajectoire des dépenses.
Scénario 2 :
- l’État n’instaure pas de bouclier énergétique pour les collectivités comme il le fait pour les particuliers ou les PME ;
- l’État ne compense pas l’augmentation du point d’indice ;
- l’État ne met pas en place son « contrat de défiance » de plafonnement des dépenses.
> La municipalité tablerait dès lors sur une augmentation de la taxe foncière de 25% permettant la mise en œuvre d’un bouclier social de 5 millions d’euros à destination des moins aisé-es et la réalisation des investissements de transition à hauteur des enjeux.
Scénario 3 :
- l’État instaure un bouclier énergétique pour les collectivités comme il le fait pour les particuliers ou les PME ;
- l’État compense l’augmentation du point d’indice ;
- l’État ne met pas en place son « contrat de défiance » plafonnant les dépenses.
> La municipalité tablerait dès lors sur une augmentation de la taxe foncière de 15%. Cette augmentation, si elle permet d’amplifier les investissements de transition et la mise en place d’un bouclier social, ne permet toutefois pas de constituer une épargne de gestion pour le financement de l’entretien courant des bâtiments municipaux.
Ces scénarios vont encore une fois augmenter la pression fiscale des propriétaires ?
Non. Dans un contexte où la taxe d’habitation et la redevance audiovisuelle viennent d’être supprimées pour les résidences principales, l’augmentation de la taxe foncière envisagée reste en deçà des économies réalisées par les propriétaires occupants depuis la suppression de ces 2 taxes.
Ainsi, pour un T3 de 63m² avec une taxe d’habitation à 457€ et une taxe audiovisuelle de 138€ (soit 595€ économisés au total), l’augmentation de la taxe foncière ne représenterait qu’une hausse comprise entre 156€ et 260€, en fonction des scénarios. La pression fiscale reste donc inférieure, pour les propriétaires occupants, à celle constatée les années précédentes.
Quid des propriétaires occupants précaires ?
Si, de façon générale, à Grenoble et selon l’INSEE, la situation financière des propriétaires est meilleure que celle des locataires, ceci n’exclut pas des situations possibles de propriétaires à bas revenus. Les augmentations de la taxe foncière prévues par la municipalité ne sont envisageables que si ces dernier-es sont protégé-es. Ainsi, un dispositif d’accompagnement spécifique sera mis en place au CCAS de Grenoble. Ces mesures seront élaborées pour le débat d’orientations budgétaires prévu en janvier prochain.
De même, le bailleur social Actis, premier contributeur de la taxe foncière à Grenoble, se verra accompagné par une nouvelle dotation d’aide à la rénovation thermique du parc de logements sociaux.
Qu’est-ce que le « bouclier social » évoqué dans les scénarios étudiés par la municipalité ?
En supprimant l’ISF et en plafonnant les taxes sur les revenus du capital, en baissant les APL et les allocations chômage, en affaiblissant les finances des bailleurs sociaux et en détricotant la protection sociale, la justice sociale a largement été mise à mal par les choix politiques effectués par les gouvernements successifs d’Emmanuel Macron.
Dans ce contexte, et malgré les difficultés supplémentaires liées à une crise énergétique sans précédent depuis 50 ans, la majorité municipale a choisi de réaffirmer l’importance des services publics locaux comme amortisseurs des crises et garants de la justice sociale. Le maillage des équipements publics, la diversité des services proposés aux habitant-es, le rôle de l’action publique dans les politiques de solidarités fondent l’identité et l’histoire de Grenoble. Dans ce contexte financier historique, la préservation de ce service public guidera les orientations et décisions municipales.
La nouvelle ère qui s’engage sur fond de crises environnementale, géopolitique et sociale nous impose une amplification des transitions et une réponse de bouclier social pour les plus fragiles. En fonction des scénarios, la municipalité envisage de consacrer 5 millions d’euros à destination des plus précaires et donc des plus impacté-es par ces crises. Un bouclier qui sera finalisé, le cas échéant, dans le débat d’orientations budgétaires prévu en janvier 2023.
