Dans un contexte de crises multiples, d’incertitudes économiques et d’absence de lisibilité politique, la majorité municipale avait choisi, en novembre 2022, de repousser l’examen de son rapport d’orientation budgétaire à une date postérieure à l’adoption du projet de loi de finances pour l’année 2023.
Dans un souci de transparence, elle avait toutefois élaboré et communiqué 3 scénarios de prospective financière qui ont été partagés au conseil municipal du mois de novembre dernier. Les décisions budgétaires gouvernementales ne permettant pas d’accélérer les investissements de transition et de couvrir la hausse très importante des dépenses (énergie sans bouclier, revalorisation des salaires), la municipalité choisit de mobiliser le levier fiscal pour poursuivre et amplifier les transitions sociale et environnementale indispensables aujourd’hui pour construire un avenir vivable et durable à Grenoble.
- Dans quelle situation se trouve la Ville aujourd’hui ?
Grenoble fait face depuis longtemps à une situation financière difficile. De lourdes dettes pèsent sur ses finances de la Ville depuis les années Carignon, avec des conséquences directes sur le budget. En outre, comme toutes les collectivités, Grenoble doit aussi faire face à un désengagement de plus en plus fort de l’État : baisse de dotations, créations ou transferts de compétences partiellement ou non compensées, pas de compensation de l’augmentation du point d’indice de la fonction publique, pas de bouclier énergétique… Enfin, Grenoble supporte une part importante des charges de centralité pour l’ensemble du territoire métropolitain. Par rapport à d’autres villes centres de taille similaire, elle assume des dépenses importantes pour proposer des services, espaces et équipements publics qui bénéficient à l’ensemble des habitant-es du territoire et qui sont peu compensées par la Métropole.
Des difficultés supplémentaires se greffent à ces contraintes : crises successives, inflation historiquement forte… La majorité municipale a choisi malgré tout de réaffirmer l’importance des services publics locaux comme amortisseurs des crises pour les plus fragiles. Ainsi la Ville et son CCAS engageront des moyens supplémentaires pour renforcer le service public apporté aux Grenoblois et Grenobloises.
- La taxe foncière est-elle le seul levier dont dispose la ville de Grenoble pour construire son budget ?
Grenoble est dans une situation inédite. À la fois, nous devons investir plus que jamais pour le climat, le service public et la justice sociale. Dans le même temps, la fragilité financière de la Ville, la forte hausse des dépenses liées aux crises et la perte de recettes nous imposent de chercher de nouvelles marges de manœuvre. Dans ce contexte, la Ville dispose de peu de leviers d’action.
Depuis 2014, la majorité municipale a porté toutes ses politiques grâce à la redirection des moyens de la collectivité, sans mobiliser le levier fiscal. Depuis la suppression de la taxe d’habitation, la taxe foncière reste le seul levier financier disponible pour les collectivités afin d’éviter un plan de rigueur. Un tel plan aboutirait à une diminution du service public et la mise en péril d’investissements indispensables (en cours et à venir) pour préparer l’avenir : accélération des rénovations thermiques, réduction des îlots de chaleur, solidarité envers les plus fragiles…
- Les scénarios indiquaient 15 à 25% : pourquoi avoir choisi 25% ?
Le 7 novembre dernier, la municipalité a proposé un débat en conseil municipal, à partir de plusieurs scénarios financiers pour anticiper l’élaboration de son budget 2023. Ces scénarios prenaient en compte notamment le contexte pesant du coût de l’énergie et les incertitudes concernant les orientations budgétaires du Gouvernement (et donc leur impact sur la collectivité).
Aujourd’hui les orientations budgétaires de l’État sont connues et elles ne sont pas favorables aux collectivités :
- l’État n’a pas instauré de bouclier énergétique pour les collectivités comme il le fait pour les particuliers ou les PME, mais un amortisseur dont les modalités en montant et en durée restent à définir ;
- l’État a décidé de ne pas compenser l’augmentation du point d’indice dans la durée ;
Comme envisagé dans ce scénario, la municipalité prévoit donc une augmentation du taux de la Ville dans la taxe foncière de 25%.
Alors que le Gouvernement choisit de baisser les impôts, en supprimant notamment la taxe d’habitation et la redevance audiovisuelle, en réduisant la qualité des services publics, la municipalité grenobloise fait au contraire le choix de l’action et de la justice sociale en sollicitant un effort de solidarité par une augmentation importante du taux de la taxe foncière.
- Cette augmentation va encore une fois augmenter la pression financière sur les propriétaires ?
Dans un contexte où la taxe d’habitation et la redevance audiovisuelle viennent d’être supprimées pour les résidences principales, l’augmentation de la taxe foncière envisagée reste en deçà de la moitié des économies réalisées par les propriétaires occupants depuis la suppression de ces 2 taxes.
Ainsi, pour un couple avec 2 enfants propriétaire d’un T3 de 65m², la hausse de la taxe foncière résultant de l’augmentation du taux s’élève à 265€ auxquels il faut ajouter la revalorisation nationale de la valeur locative de 70€. L’augmentation totale sera donc de 335€. Cette augmentation est à rapprocher de la Taxe d’habitation de 600€ que le couple s’est vu supprimer entre 2018 et 2022 et de la redevance audiovisuelle de 138€ supprimée en 2022. Soit 738€ économisés.
- Vous oubliez les propriétaires précaires ?
Si de façon générale, la situation financière des propriétaires est meilleure que celle des locataires à Grenoble selon l’INSEE, ceci n’exclut pas des situations possibles de propriétaires à bas revenus. En outre, la taxe foncière, comme l’était la taxe d’habitation, est un impôt injuste, ne prenant pas en considération la situation financière des contribuables. C’est pourquoi une part de l’augmentation décidée par la municipalité sera dédiée à la mise en œuvre de mesures de justice sociale dont ils pourront bénéficier, comme l’ensemble des Grenobloises et Grenoblois les moins aisé-es.
6. Cette hausse de la taxe foncière va se répercuter sur les locataires ?
Les seules impositions qu’un-e propriétaire pour répercuter sur son ou sa locataire sont le droit de bail, la taxe d’enlèvement des ordures ménagères et la taxe de balayage. En ce sens, la taxe foncière ne devrait pas être répercutée sur les baux actuels.
Concernant les révisions de bail, elles sont également encadrées : elles interviennent généralement chaque année et ne peuvent excéder la variation de l’indice de référence des loyers publié par l’INSEE.
Enfin, les propriétaires peuvent revoir le cout du loyer entre 2 locations : dans ce cas, le loyer doit toujours être représentatif de l’ensemble des loyers habituellement constatés dans le voisinage pour des logements comparables (loi n°89-462 du 6 juillet 1989). Ces évolutions devraient être davantage contrôlées avec la mise en place du dispositif d’encadrement des loyers demandé à l’Etat par la Ville et la Métropole.
Ces mesures vont être prochainement annoncées à l’ensemble des Grenoblois-es.
