Par décret, le Gouvernement annonce accéder à la demande répétée de Grenoble pour l’encadrement des loyers dans l’agglomération. Dispositif réclamé par la municipalité grenobloise depuis 2014, l’expérimentation sera effective en 2024 et durera jusqu’en 2026.
Un dispositif permettant de sauvegarder le pouvoir d’achat des locataires
Ce lundi 20 novembre 2023, le ministère en charge du Logement a annoncé que la Métropole de Grenoble sera autorisée à mettre en place l’encadrement des loyers. Permis par la loi ALUR du 27 mars 2014, l’application de ce dispositif sur le territoire métropolitain était attendu depuis 2017. Un temps refusée, un décret facilite désormais la mise en œuvre de cette mesure destinée à contrôler l’augmentation des loyers et à sauvegarder le pouvoir d’achat des locataires. Au total, ce seront 20 communes de la Métropole qui vont expérimenter ce dispositif.
Encadrement des loyers : une demande récurrente depuis 2014
Le maire de Grenoble Eric Piolle et la municipalité réclamaient depuis dix ans la mise en place de l’encadrement des loyers. Si elle a tardé à être mise en œuvre, c’est que les gouvernements successifs l’ont refusée, estimant que le marché immobilier du bassin grenoblois n’était pas assez tendu pour instaurer cette mesure. Cette décision positive fait suite à la demande renouvelée par la Métropole à la fin du mois de septembre 2022, deux années après la dernière demande refusée par le ministère.
Mise en place de l’encadrement des loyers à Grenoble et dans la Métropole
L’encadrement des loyers de la métropole grenobloise concerne au total plus de 65 000 locataires. Cette mesure, déjà en place dans des grandes villes comme Paris, Lille, Lyon, Villeurbanne, Montpellier et Bordeaux, est une « expérimentation » jusqu’en 2026. Au-delà, elle pourrait devenir une loi permanente et s’appliquer aux autres aires urbaines. À Grenoble, elle concerne pour le moment la moitié des logements de la ville sur les secteurs où les prix sont déjà les plus élevés afin d’agir en prévention des augmentations. Au niveau de la Métropole, sont concernées les communes figurant sur la carte ci-dessous.
