La Commission d’évaluation des dispositifs de démocratie locale a été créée en 2022 pour répondre aux enjeux de transparence et d’amélioration de la qualité de l’action publique. L’objectif de cette instance est de mieux comprendre, suivre et évaluer les effets des dispositifs participatifs proposés par la Ville afin de les améliorer. Au Conseil Municipal du 25 mars 2024, la Ville de Grenoble a présenté les conclusions du rapport de la Commission d’évaluation des dispositifs de démocratie locale.
Un cadre pour une démocratie participative renforcée à Grenoble
La Commission d’évaluation des dispositifs de démocratie locale, instaurée par délibération du Conseil Municipal en février 2022, s’inscrit dans une démarche visant à améliorer la transparence et la qualité de l’action municipale. Présidée par l’élue à la participation citoyenne; Annabelle Bretton, cette instance réunit 15 citoyen-nes ayant participé à des dispositifs participatifs, 6 élu-es, des agent-es et des chercheur-ses. Elle a rendu un rapport au Conseil Municipal de mars 2024 sur le rôle du tirage au sort dans la participation citoyenne et la décision publique.
Une évaluation méthodique et participative
La commission se réunit au minimum 2 fois par an en réunion plénière pour lancer les démarches d’évaluation, définir les questions évaluatives prioritaires et travailler sur les résultats et les recommandations. Elle suit une démarche pluraliste (prendre en compte la multiplicité des points de vue) et se veut, elle-même, participative. Pour ce faire, au-delà du cadrage initial et des préconisations, des groupes de travail peuvent être formés au sein de la commission en fonction des sujets et du niveau d’engagement souhaité par chacun des membres, afin de suivre et contribuer à l’enquête au plus près.
Des recommandations pour une démocratie locale renouvelée
Le rapport met en lumière l’efficacité du tirage au sort en matière de représentativité, mais souligne également les défis persistants liés à l’engagement et à la participation des citoyen-nes. Il propose des recommandations visant à améliorer le cadrage des dispositifs participatifs, à renforcer la traçabilité des propositions citoyennes et à favoriser les échanges directs entre citoyen-nes et élu-es. En mettant l’accent sur la transparence, l’inclusion et l’efficacité des processus participatifs, la Commission d’évaluation des dispositifs de démocratie locale contribue à renforcer la démocratie locale et à rapprocher les citoyen-nes de la prise de décision politique. Toutes ces considérations serviront à améliorer les dispositifs de démocratie locale que propose la Ville de Grenoble.
