À partir du 20 janvier 2025, Grenoble met en place l’encadrement des loyers pour limiter la hausse des prix des locations dans le parc privé et offrir aux propriétaires une référence claire pour fixer leurs loyers.
Maîtriser les prix des logements pour tous-tes les Grenoblois-es
Porté depuis 2015 par la majorité municipale à la Ville comme à la Métropole, l’encadrement des loyers permet de freiner la flambée des prix des locations, en particulier dans les zones tendues où la demande de logements dépasse largement l’offre, ce qui est le cas de l’aire grenobloise. Les élu-es de la majorité ont ainsi défendu la protection des locataires face aux risques de pratiques abusives, notamment dans les quartiers centraux de Grenoble où les prix sont élevés.
L’objectif est aussi de garantir un accès équitable au logement tout en réduisant les inégalités sociales pour des ménages qui peinent à trouver des locations abordables, notamment les étudiant-es, jeunes actif-ves et les familles. En fixant des plafonds de loyers, on évite des prix démesurés et injustifiés, limitant les effets spéculatifs de la tension immobilière. Grenoble se refuse à laisser les ménages les plus précaires se faire évincer du centre urbain et de la Métropole.
Ainsi, la majorité municipale défend l’idée de loyers plus abordables, réduisant les déplacements et contribuant à une politique environnementale cohérente entre les différents secteurs de l’aire urbaine. Les plafonds fixés par l’encadrement fournissent aussi une base légale pour les propriétaires et locataires, visant à réduire les litiges liés aux abus ou aux méconnaissances du marché de l’immobilier.
Une fonctionnement simple et un accompagnement des propriétaires et locataires
Chaque année, le préfet de l’Isère établira trois niveaux de loyers pour les secteurs concernés par l’encadrement des loyers: le loyer médian et le loyer minimal recommandé et le maximum autorisé. Ces loyers de référence seront fixés selon les données de l’Observatoire local des loyers et variera selon l’emplacement, le type de location (meublée ou vide), le nombre de pièces et l’époque de construction du bâtiment.
Concrètement, sur l’aire grenobloise, trois zones de niveaux de loyers médians ont été délimitées. La zone 1 : 12,1 €/m², la zone 2 : 11,8 €/m² et la zone 3 : 11,5 €/m². Ainsi, pour un logement de quatre pièces en zone 1, construit avant 1946, le loyer ne pourra pas dépasser 12,1 €/m². En cas de dépassement du loyer plafonné, le locataire peut dialoguer avec le propriétaire pour trouver une solution amiable, saisir la Commission départementale de conciliation, qui aide à résoudre les litiges entre bailleurs et locataires ou engager une action en justice devant le tribunal judiciaire compétent.
Un simulateur en ligne est disponible pour vérifier si votre logement est soumis à l’encadrement des loyers et si le montant de votre loyer respecte les plafonds en vigueur.
Lutter contre le logement indigne et les passoires thermiques
Afin de compléter l’encadrement des loyers, la Ville de Grenoble met en œuvre plusieurs mesures pour s’assurer que la protection des habitant-es soit exhaustive. La majorité municipale a aussi porté le dispositif du Permis de louer, obligeant les propriétaires de certains secteurs à obtenir une autorisation préalable avant de mettre leur bien en location. Cette mesure vise à lutter contre l’habitat indécent et à s’assurer que les logements proposés répondent aux normes de décence.
Les élu-es municipaux ont aussi travaillé à l’échelle métropolitaine pour que Grenoble-Alpes-Métropole participe activement au repérage des situations de mal-logement et mette en place des dispositifs pour aider les copropriétés en difficulté, favorisant ainsi la remise sur le marché de logements vacants après rénovation. De même la ville va se saisir des nouveaux dispositifs pour mieux encadrer la locations de meublés (Airbnb, etc.).
Pour compléter l’offre privée de logements, la Ville s’est aussi impliquée aux côtés des bailleurs sociaux pour augmenter la part de logements sociaux et atteindre bientôt 25%. De plus, la lutte contre le sans-abrisme et l’extrême pauvreté est au cœur des combats de la majorité municipale. En juin 2022 déjà, les élu-es ont exprimé leur volonté de réquisitionner les logements inoccupés pour héberger les personnes sans abri. Avec près de 12 200 logements vacants à Grenoble (soit 12% des logements), la possibilité de procéder à des réquisitions en échange d’une indemnité, afin d’assurer que chacune et chacun ait un toit sur la tête est prise très au sérieux.
