Grenoble intensifie sa lutte contre l’habitat indigne en adoptant le permis de louer, un nouvel outil visant à garantir la dignité et la décence des logements.
Grenoble engagée pour l’accès au logement
Depuis plusieurs années, Grenoble est engagée pour un accès au logement pour tous-tes. Les politiques publiques mises en place depuis 2014 payent : en 2023, le taux de logements sociaux atteint les 24,66 %. La Ville s’emploie aussi à réhabiliter l’existant pour sauvegarder le patrimoine tout en offrant un meilleur confort et une meilleure habitabilité aux habitant-es, comme c’est le cas dans la cité de l’Abbaye par exemple. Pour autant, le logement passe aussi par la dignité et la décence de l’habitat. À Grenoble, plusieurs secteurs sont touchés par la non-conformité ou l’insalubrité des habitations. Une estimation dénombre pas moins de 1800 logements indignes sur la ville, soit 2,6% du parc immobilier privé.
Un nouvel outil : le permis de louer
Suite à son habilitation par la Caisse d’Allocations Familiales (Caf) de l’Isère en 2019 pour repérer les logements non-décents, Grenoble renforce les exigences en matière d’habitat, et s’empare d’un nouvel outil : le permis de louer. Le permis de louer consiste à vérifier que le logement répond aux critères de dignité et de décence en vigueur. Il intervient en amont de la location, et impose au bailleur la mise en conformité du logement.
Des objectifs ambitieux pour les secteurs les plus touchés
L’établissement de ces zones a été basé sur deux indicateurs principaux : le nombre de procédures de police sanitaire d’habitat indigne entre 2018 et le premier trimestre 2023, et les caractéristiques des habitations telles que les petites surfaces, l’inefficacité énergétique et le manque de confort, principalement dans des bâtiments anciens à forte rotation locative, souvent occupés par des étudiants. La délégation pour l’application de ce dispositif concerne tous les logements situés dans les immeubles des sections cadastrales dénommées Gabriel Péri-Estacade et Quais Saint-Laurent. L’objectif est de résoudre les problèmes spécifiques liés à l’habitat indigne dans ces zones identifiées.
De nouvelles perspectives pour le logement
La décision d’adopter le permis de louer sera rapidement soutenue et accompagnée par le dispositif d’encadrement des loyers annoncé à Grenoble.
En parallèle, la Ville de Grenoble promeut activement un habitat favorable à la santé en mettant en place une charte d’urbanisme et de construction. Publiée en juin dernier, cette charte guide les projets de réhabilitation et de construction vers une intégration complète des aspects de santé et de bien-être. Elle s’adresse aux professionnels du secteur de la construction ainsi qu’aux résidents effectuant des rénovations. Les principes de la charte incluent l’amélioration de la qualité de l’air, du confort acoustique, le développement de l’activité physique, la promotion du lien social, d’une offre médicale, et la valorisation d’une alimentation saine. L’objectif est de créer des espaces de vie propices à la santé et au bien-être de la communauté grenobloise.
