Le rapprochement de Grenoble Habitat et Actis a été délibéré lors de la séance du conseil municipal du 12 juillet 2021. Les deux bailleurs sociaux seront unis au sein d’une même société de coordination. Pour comprendre de quoi il retourne, 5 questions à Nicolas Beron-Perez, conseiller délégué au Logement.
Q : Pourquoi opérer ce rapprochement entre Grenoble Habitat et Actis ?
Nicolas Beron-Perez : « Depuis la loi ELAN (Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique), les bailleurs HLM doivent rejoindre un groupe d’organismes gérant au moins 12 000 logements. Sur l’agglomération grenobloise, le bailleur public Actis en détient plus de 11 000, tandis que Grenoble Habitat en détient environ 4 500. Nous avons donc l’obligation légale d’opérer ce rapprochement. En parallèle, la hausse de la TVA et la baisse du loyer de solidarité ont entrainé des pertes de ressources pour les collectivités qui appellent une solidarité financière accrue.
La création d’une société de coopération permettre d’adopter un pilotage de projets commun, grâce à une communauté de vues, d’actions et de moyens. Cela permettre également à la Ville de se mettre en conformité avec ses compétences, en transférant une partie de ses parts à Grenoble Alpes Métropole. Néanmoins, Grenoble conserve un rôle dans la politique publique du logement, qui se retrouvera dans la gouvernance de ce nouvel outil. »
Comment ce rapprochement va-t-il s’opérer ?
NBP : « La Société de coordination est une possibilité créée par la loi ELAN pour permettre aux collectivités de garder un contrôle sur la politique locale de l’habitat, plutôt que les bailleurs intègrent des sociétés nationales, rompant ainsi le lien avec le territoire.
Cette forme juridique permet de conserver des structures distinctes, chacun des deux bailleurs conservant sa personnalité juridique et ses prérogatives. Elle garantit également que les moyens issus de ces deux structures seront réinjectés sur le territoire, au service des locataires, pour la réhabilitation et pour la construction de nouveaux logements. »
Q : Qu’est-ce que ça change pour les agent-es et employé-es ? Et pour les locataires ?
NBP : « La création de cette société est transparente pour les locataires. Pas de nouvelles charges, pas de hausse de loyer, pas de changement de propriétaire puisque chacun des deux bailleurs conserve son patrimoine. En revanche, dans le cadre de la mise en cohérence de leurs politiques et de leurs stratégies, les agent-es et les salarié-es seront amenés à travailler en coordination.
Le projet commun des deux structures devra viser plusieurs objectifs, à commencer par l’accès au logement pour les foyers modestes et l’amélioration de la gestion locative. De même, de nouvelles formes de gestion pourront être expérimentées, pour mieux associer les locataires dans la gestion locative et le lien avec le quartier dans son ensemble. »
Q : Quelle place pour la Ville dans cette nouvelle structure ?
NBP : « La présence des collectivités au sein des sociétés de coopération est permise par la loi ELAN, pour conserver une gouvernance démocratique des bailleurs sociaux. La délibération adoptée en conseil intègre un pilotage des élu-es locaux-ales, représenté-es au sein de l’assemblée générale et des instances délibérantes. La Ville y sera donc représentée au côté de la Métropole, pour guider l’action de ce nouvel outil métropolitain de la politique du logement. »
Q : Quel impact sur la construction de logements sociaux à Grenoble ?
NBP : « La mise en commun des moyens des bailleurs aura un impact positif sur la production de logement social à Grenoble et sur sa qualité. Dans la délibération adoptée le 12 juillet, l’accent est mis sur la prise en compte de la transition énergétique dans les réhabilitations et constructions, et la qualité architecturale des immeubles de logement.
Ce regroupement permettra également de dégager de nouvelles capacités financières qui permettront de pérenniser à long terme les capacités de production et de réhabilitation de logements sociaux à l’échelle métropolitaine. »
