En 2016, la Ville de Grenoble lançait un dispositif d’interpellation et de votation citoyenne novateur annulé par le Tribunal administratif en 2018. Pour répondre au besoin d’interpellation des citoyen-nes, la Ville va expérimenter de nouveaux dispositifs présentés au conseil municipal du 14 juin 2021.
2016-2018 : un premier dispositif innovant d’interpellation et de votation
Entre 2016 et 2018, Grenoble expérimentait un dispositif novateur d’interpellation et de votation d’initiative citoyenne. Ce dispositif permettait la tenue d’un débat en Conseil municipal pour les pétitions signées par plus de 2000 résident-es grenoblois-es de plus de 16 ans. Suite à ce débat, le maire pouvait proposer au Conseil municipal de mettre en œuvre la proposition portée par les pétitionnaires, ou de la soumettre à l’avis des Grenoblois-es dans le cadre d’une votation citoyenne. En deux ans, ce sont 22 pétitions qui ont été déposées, dont 8 éligibles et 3 qui ont dépassé les 2000 signatures et ont été débattues au Conseil municipal en présence de représentant-es des pétitionnaires. Une votation a été menée jusqu’à son terme en 2016 et avait rassemblé 6678 votant-es.
Une interpellation continue malgré l’annulation
Depuis l’annulation du dispositif en 2018 par le Tribunal administratif, les citoyen-nes grenoblois-es continuent d’interpeller la Ville de façon informelle, demandant la mise à l’agenda d’un problème public, ou encore la modification, le rejet ou la prise d’une décision. Ces sollicitations sont exprimées par divers moyens : courriers, manifestations, pétitions, tribunes de presse ou encore appels téléphoniques. Ces interpellations font partie intégrante du fonctionnement démocratique local, reflétant le dynamisme et l’intérêt des Grenoblois-es pour les affaires publiques.
Un nouveau dispositif de médiation, de proposition et de votation
Dans ce contexte, la Ville de Grenoble souhaite expérimenter un ensemble de dispositifs de prise en compte des interpellations citoyennes répondant à deux objectifs : d’une part, construire une suite de réponses progressive et transparente aux interpellations d’initiative citoyenne ; d’autre part, inscrire le dispositif dans le cadre légal en vigueur. Pour répondre à ces objectifs, la Ville souhaite proposer trois modalités spécifiques de prise en compte des interpellations : la médiation d’initiative citoyenne, les ateliers d’initiative citoyenne et la votation d’initiative citoyenne.
La médiation d’initiative citoyenne
La médiation d’initiative citoyenne concerne les demandes soutenues par au moins 50 résident-es grenoblois-es de plus de 16 ans. La demande doit relever de l’intérêt collectif et de la compétence communale et ne revêtir aucun caractère illégal ou discriminant. Dès lors qu’elle remplit ces conditions, un processus de médiation sera automatiquement engagé. Cette médiation sera accompagnée par un service positionné comme un tiers entre les citoyen-nes demandeur-euses et les élu-es et services concerné-es au sein de la municipalité.
Les ateliers d’initiative citoyenne
Les ateliers d’initiative citoyenne concernent les demandes soutenues par au moins 1000 résident-es grenoblois-es de plus de 16 ans. La demande doit relever de l’intérêt collectif et de la compétence communale et ne revêtir aucun caractère illégal ou discriminant. Dès lors qu’elle remplit ces conditions, un processus de création d’un atelier d’initiative citoyenne se met en place. Ces ateliers, composés de citoyen-nes tiré-es au sort, auront pour mission de produire des préconisations sur une politique municipale définie, avec la possibilité d’auditionner élu-es, expert-es et services municipaux. Ce format permet d’explorer de façon approfondie et plurielle une thématique de compétence municipale, en vue de conseiller et d’enrichir la décision publique.
La votation d’initiative citoyenne
La votation d’initiative citoyenne concerne les demandes soutenues par au moins 5% de la population grenobloise (7 922 personnes d’après les chiffres de l’INSEE). A réception d’une proposition citoyenne soutenue par 5 % de la population, le maire pourra proposer d’organiser une votation d’initiative citoyenne dans le cadre d’une « consultation ouverte facultative » (Code des relations entre le public et l’administration (CRPA), art. L131-1 ; dénomination reprise de l’avis N°2306 Tome 7 du Projet de Loi de finances pour 2020 « Relations avec les collectivités territoriales », page 21). Le maire pourra inscrire à l’ordre du jour du Conseil municipal une délibération qui déterminera les modalités de mise en œuvre de cette consultation.
Si la proposition citoyenne rassemble plus de la majorité des votes, et un nombre au moins équivalent à 10% de la population grenobloise (d’après les chiffres de l’INSEE, soit 15 845 personnes en 2021), le maire pourra proposer au conseil municipal une délibération reprenant le résultat de la consultation. Quelle que soit l’issue de la votation citoyenne, celle-ci pourra donner lieu à un débat en conseil municipal pour en préciser les suites éventuelles.
Dans tous les cas, le pouvoir de maîtrise de l’ordre du jour du maire, et le pouvoir de décision du conseil municipal sont tous les deux respectés dans ces procédures.
Retrouvez l’intégralité de la délibération sur la création de dispositifs de prise en compte des interpellations citoyennes.
