Lundi 20 février 2023, la Ville de Grenoble a lancé un recours en carence de l’État en matière de lutte contre la pollution de l’air. Plus précisément, elle demande l’annulation du 3ème Plan de Protection de l’Atmosphère (PPA3) de Grenoble Alpes Dauphiné, qui prévoit notamment les taux de pollution autorisés. Elle s’était déjà positionnée contre dans le cadre de l’enquête publique menée en amont, considérant que ces taux ne sont pas assez ambitieux au regard de ce que demande l’OMS et de ce qu’exige des territoires tels que Grenoble (particulièrement à risques de par leur géographie).
1. Ce que propose l’État.
Le PPA3 est un document initié par les préfectures, qui fixe des orientations de politiques publiques dans plusieurs secteurs. Dans le cadre du 3ème PPA de l’Isère, 300 communes – n’ayant pas les mêmes problématiques concernant la pollution de l’air – ont été consultées ; au-delà d’ignorer ces spécificités géographiques, les seuils de base proposés dans ce document ne sont pas suffisants au regard des recommandations de l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS).
2. Pourquoi ce n’est pas à la hauteur des enjeux.
La Ville considère donc que l’État propose des seuils insuffisants dans ce document réglementaire. Or, la qualité de l’air est un enjeu vital de santé et d’égalité : en France, plus de trois enfants sur quatre respirent un air pollué. D’après l’association RESPIRE, une grande majorité des 8 000 établissements scolaires de la Région Auvergne-Rhône-Alpes dépassent les recommandations de l’OMS en matière de pollution aux particules fines et NO2. À Lyon, Grenoble, Chambéry et Annecy, tous les établissements sont exposés à des concentrations dangereuses pour la santé. 100 % des établissements scolaires grenoblois sont classés en « mauvaise » qualité de l’air. De plus, la pauvreté renforce la vulnérabilité des enfants et de leurs parents à la pollution de l’air. À Paris, les habitant-es les plus pauvres risquent 3 fois plus de mourir d’un épisode de pollution que les plus riches. En effet, les populations les plus modestes sont susceptibles de cumuler plusieurs expositions néfastes (pollution de l’air extérieur, pollution de l’air intérieur, plus forte exposition au bruit, à la chaleur, etc) car elles peuvent plus difficilement se soustraire à des conditions de vie défavorables faute de ressources suffisantes, et Grenoble ne fait pas exception (voir carte “Stratégique air” réalisée par ATMO).
3. Ce que la Ville de Grenoble demande.
La Ville de Grenoble demande l’annulation de ce document administratif, et invoque la responsabilité de protéger de l’État et le droit à un environnement sain comme liberté fondamentale. Elle est la première collectivité à déposer un recours sur la pollution de l’air ; historiquement, ce sont uniquement des particuliers ou des associations qui ont porté ces enjeux devant la justice. Elle joue ici le rôle de lanceur d’alerte, dans un devoir moral et civique de protection de l’intérêt général.
Mais plus globalement, la Ville de Grenoble se sert également de cet outil juridique pour réclamer plus d’action de l’État en matière de pollution de l’air :
- Le financement d’études de santé publique sur les espaces à risques et les rejets polluants des véhicules pour pouvoir prendre des mesures plus ambitieuses ;
- Une meilleure protection de la santé des plus jeunes en renforçant les exigences applicables à la construction des établissements recevant des enfants afin de s’assurer que les nouveaux bâtiments soient à distance des sources d’émission de polluants atmosphériques ;
- L’amélioration de la prise en compte des enfants dans l’élaboration des politiques de santé environnementale (renforcer la prise en considération des 1000 premiers jours comme fenêtre de grande vulnérabilité, renforcer le rôle et le budget des services de Protection Maternelle et Infantile pour améliorer le suivi des personnes enceintes et des enfants, …) ;
- Une évaluation économique des mesures liées aux actions en matière de réduction de la pollution de l’air, pour prouver leurs retombées positives ;
- Le déplafonnement et l’assimilation à une cotisation sociale le versement de mobilité, contribution des employeurs pour financer les services de transports et de mobilité et première ressource pour alimenter le transport public ;
- La reconnaissance des services de mobilités comme des services de proximité et le passage de la TVA sur les transports tels que le train ou le vélo de 20 à 5,5 % ;
- L’accélération du projet de RER métropolitain ;
- La mise en place d’une politique industrielle de la voiture (généralisation du rétrofit) ;
- L’interdiction par arrêté préfectoral de l’usage des appareils de chauffage au bois non performant et l’obligation, en cas de transaction immobilière, de délivrer un certificat de conformité de l’appareil.
4. Ce que la Ville de Grenoble met déjà en place.
- Sur la précarité énergétique : Le Centre Communal d’Action Sociale de la Ville de Grenoble possède un dispositif de lutte contre la précarité énergétique articulé autour de trois axes : la détection, le conseil en maîtrise de l’énergie, et l’accompagnement des ménages. Depuis 2009, GEG et le CCAS de Grenoble collaborent pour aider les ménages en précarité financière et énergétique au travers des aides financières, de l’information sur l’accès aux droits, de la sensibilisation à la maîtrise de l’énergie ainsi que de l’accompagnement budgétaire.
- Sur le chauffage : Les appareils anciens de chauffage au bois sont les premiers responsables de la pollution de l’air aux particules fines. Pour aider à leur renouvellement, la Ville de Grenoble a voté une aide aux particuliers, en complément des dispositifs de la Métropole et de l’État. Les ménages modestes et très modestes peuvent bénéficier d’un financement jusqu’à 100 % de leur installation.
- Sur les épisodes de pollution : Mise en place de la circulation différenciée et des certificats qualité de l’air (vignette Crit’air) lors des épisodes de pollution.
- Sur les mobilités : Aide à l’achat de véhicules professionnels moins polluants et soutien à la mobilité active (réseau de transport en commun performant, aménagements cyclables, Métrovélo et consignes à vélo, autopartage, etc).
- Sur l’air intérieur : La Ville a installé dans tous les bâtiments et restaurants scolaires des détecteurs mesurant l’hygrométrie et les concentrations de CO2 et de COV. Elle a également ajouté des clauses environnementales dans ses marchés publics, et achète des produits peu émissifs.
