De nombreuses personnes renoncent encore à faire valoir leurs droits sociaux, par manque d’information, par complexité des démarches administratives ou par crainte d’être stigmatisées. Ce phénomène, connu sous le nom de “non-recours aux droits”, affecte des millions de citoyens chaque année en France. Dans ce contexte, la ville de Grenoble a mis en place un projet ambitieux : le dispositif “Territoire Zéro Non Recours” (TZNR), visant à éradiquer le non-recours et à garantir à chaque habitant-e un accès effectif à ses droits.
Le non-recours aux droits : un problème majeur
L’accès aux droits, en particulier pour les populations les plus vulnérables, constitue un enjeu fondamental dans une société équitable. Le non-recours désigne la situation dans laquelle une personne, bien que remplissant les conditions pour bénéficier d’une aide ou d’un service, n’effectue pas les démarches pour les obtenir. Selon les estimations, ce phénomène touche un grand nombre de dispositifs publics, tels que les allocations familiales, les aides au logement ou encore le RSA (Revenu de Solidarité Active). Ce problème ne se limite pas aux aides financières : l’accès aux soins de santé, aux services juridiques, à l’éducation ou encore au logement social est également concerné.
Les causes du non-recours sont multiples : manque d’information sur les aides disponibles, complexité administrative, absence d’accompagnement, précarité numérique ou encore sentiment de honte ou de stigmatisation. Ce phénomène accroît les inégalités sociales, en particulier parmi les publics les plus précaires.
Le projet “Territoire Zéro Non Recours” : un engagement pour l’inclusion
Grenoble a décidé de relever ce défi avec l’expérimentation du dispositif “Territoire Zéro Non Recours”. Lancée en 2024, cette initiative a pour objectif de détecter et de remédier aux situations de non-recours dans la ville et ses environs. L’ambition du dispositif TZNR est de rendre effectif l’accès à l’ensemble des droits pour tou-te-s les habitant-e-s. Cela passe par plusieurs objectifs dont la simplification de l’accès aux droits, en facilitant les démarches administratives et en réduisant la complexité des processus d’attribution des aides. Mais aussi en mettant en place des actions de sensibilisation et d’accompagnement pour garantir que chacun-e soit informé-e de ses droits et de la manière d’y accéder.
L’une des particularités de ce dispositif est son approche territoriale et collaborative. Grenoble a mis en place un partenariat étroit entre les services municipaux, les associations, les professionnels de l’action sociale, mais aussi les citoyen-ne-s eux-mêmes. En travaillant ensemble, ces acteur-rice-s visent à détecter les situations de non-recours et à proposer des solutions concrètes pour y remédier.
Premiers résultats et perspectives
Les premiers résultats de cette expérimentation sont encourageants. Selon les données recueillies, de nombreux-ses citoyen -nes qui ne faisaient pas valoir leurs droits auparavant ont pu être identifié-es et accompagné-es dans leurs démarches. Les campagnes d’information et les ateliers d’accompagnement ont permis de sensibiliser un large public, tandis que le renforcement du réseau local d’entraide a créé une dynamique de solidarité et de soutien. Les acteurs locaux s’accordent à dire que cette approche collaborative et locale est une piste prometteuse pour lutter contre l’exclusion sociale et garantir l’accès aux droits pour tous-tes.
