Au Conseil Municipal du 5 février 2024, Grenoble en Commun a fait voter un vœu pour demander le retrait de la loi asile et immigration.
A Grenoble, nous résisterons à l’application des mesures discriminatoires de loi Asile Immigration,
Considérant que le Président de la République, en ayant promu la loi Asile et immigration fondée sur des principes et des dispositifs empruntés à l’extrême droite, a bafoué sa promesse républicaine prononcé au soir de son élection le 24 avril 2022 qu’il formulait à travers ces mots : « Je sais aussi que nombre de nos compatriotes ont voté ce jour pour moi non pour soutenir les idées que je porte, mais pour faire barrage à celles de l’extrême-droite. Et je veux ici les remercier et leur dire que j’ai conscience que ce vote m’oblige pour les années à venir »,
Considérant l’adhésion d’une partie des parlementaires dits « Les Républicains » à ce projet de loi, en accord avec les parlementaires du Rassemblement national,
Considérant la réaction solidaire de nombreuses collectivités, notamment via l’Association nationale des villes et territoires accueillants (ANVITA), à plusieurs reprises, contre cette loi qui instaure une véritable préférence nationale, au cœur du programme de l’extrême droite,
Considérant que la loi Asile immigration est « le texte le plus répressif jamais voté en France depuis la Seconde Guerre mondiale sur l’immigration », selon les mots d’un communiqué de l’Institut Convergences Migrations, un réseau de plus de 700 chercheur∙es sur les migrations.
Considérant que cette loi remet en cause les principes de liberté, d’égalité et de fraternité, et du droit du sol, au fondement de notre République depuis 1789,
Considérant que le Président de la République, plutôt que prendre ses responsabilités en retirant un texte largement attentatoire aux libertés et aux droits humains fondamentaux, préfère se défausser sur le Conseil constitutionnel qu’il rend responsable d’un arbitrage politique, dévoyant ainsi nos institutions,
Considérant qu’une douzaine de Contributions extérieures (« Portes étroites ») ont été déposée auprès du Conseil constitutionnel, dont deux signées par l’ANVITA, pour alerter les Sages sur les atteintes à la Constitution contenues dans le texte,
Considérant que la décision du Conseil constitutionnel rendue le 25 janvier 2024 permet d’écarter les mesures les plus attentatoires aux droits humains parmi lesquelles la menace portée sur l’inconditionnalité de l’hébergement d’urgence, l’introduction de la préférence nationale dans l’octroi des prestations sociales, la limitation du droit du sol, le rétablissement du délit de séjour irrégulier, le durcissement des conditions du regroupement familial…
Considérant néanmoins que les mesures maintenues dans le texte témoignent de la mise en œuvre de conditions toujours plus drastiques de régularisation et la facilitation du blocage administratif des personnes exilées qui plongeront ou maintiendront des centaines de milliers de personnes dans l’irrégularité, malgré des années de vie en France, malgré leurs liens privés et familiaux, malgré leur insertion et leur participation à la société française, aggravant et participant à plein de ce que les associations nomment « la fabrique des sans-papiers par l’Etat ».
Considérant que cette précarisation va accroître la vulnérabilité de personnes et créer une nouvelle catégorie de « sous-travailleurs », sans capacité de faire respecter leurs droits face à des employeurs peu scrupuleux ou des marchands de sommeil, et que la réintroduction du délit de séjour irrégulier annihilera tout espoir pour les personnes sans-papiers qui travaillent d’obtenir leur régularisation,
Considérant que cette politique discriminatoire à l’égard des étrangers repose sur une idéologie raciste et xénophobe, qui amalgame personnes étrangères avec criminalité et pénalise des personnes qui vivent déjà souvent dans des conditions d’extrême précarité,
Considérant que, selon l’OCDE, « dans tous les pays, la contribution des immigrés sous la forme d’impôts et de cotisations est supérieure aux dépenses que les pays consacrent à leur protection sociale, leur santé et leur éducation », et qu’elle a permis d’engendrer 10 milliards d’euros par an en France sur cette période,
Considérant la tradition d’accueil inconditionnel de Grenoble et ses valeurs d’humanisme qui irriguent l’ensemble de ses dispositifs de solidarité, de soutien et d’intégration, par son adhésion à l’ANVITA et par ses actions concrètes au quotidien,
Le Conseil municipal :
- Demande au Président de la République de retirer la loi Asile immigration et de missionner son Gouvernement afin qu’il soumette au vote des parlementaires une loi proposant une véritable politique d’accueil digne et humain ;
- S’associe aux nombreuses collectivités dont 32 Conseils départementaux qui ont déjà annoncé ne pas appliquer cette loi et réaffirme qu’il n’appliquera pas de mesures discriminatoires à l’égard des étrangers à travers ses politiques publiques ;
- Réaffirme qu’il continuera de promouvoir à travers ses politiques publiques et ses prises de positions, une politique d’accueil inconditionnel et digne, à la hauteur des moyens de la 3ème puissance économique d’Europe ;
- Rejoint l’appel de la Fédération des Acteurs de la Solidarité et d’autres grandes organisations à entrer en résistance constructive face à ce texte.
