Alors que les manquements sont multiples face à l’urgence climatique à l’échelle nationale, la Ville de Grenoble appelle à soutenir l’initiative d’un traité de non-prolifération des combustibles fossiles, à ne plus soutenir les projets dans ce domaine, et à prendre – enfin – les mesures qui s’imposent pour atteindre les objectifs de réduction des gaz à effet de serre, conformément à l’Accord de Paris
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Consensus scientifique
Considérant le consensus scientifique clair sur le constat que les activités humaines sont principalement responsables de l’accélération du changement climatique au niveau mondial et que la crise climatique représente désormais l’une des menaces majeures pour la civilisation mondiale ;
Considérant que le Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC/IPCC) a signalé en 2018 que nous devons atteindre zéro émission nette d’ici 2050 afin d’avoir une chance raisonnable de limiter le réchauffement climatique à +1,5°C ;
Considérant que la limitation du réchauffement climatique à +1.5° C est impossible sans une réduction immédiate, rapide et massive des émissions de gaz à effet de serre selon le dernier rapport « United in Science » ;
Rôles des combustibles fossiles
Considérant que l’Accord de Paris sur le climat est muet sur le charbon, le pétrole et le gaz, une omission en ce qui concerne l’approvisionnement et la production de combustibles fossiles qui doit être traitée collectivement par d’autres moyens ;
Considérant que les énergies fossiles – charbon, pétrole et gaz – sont à l’origine de 80% des émissions de dioxyde de carbone et le premier facteur du réchauffement climatique ; Considérant les conclusions du récent rapport « net zéro » de l’Agence internationale de l’énergie affirmant que l’urgence absolue est de mettre fin au développement de nouveaux projets de production d’énergies fossiles ;
Considérant que les gouvernements mondiaux et l’industrie des combustibles fossiles prévoient actuellement de produire environ 120 % d’émissions de plus d’ici 2030 que ce qui est nécessaire pour limiter le réchauffement à +1,5°C et éviter un dérèglement climatique catastrophique, et que de tels plans risquent de défaire le travail de notre ville pour réduire les émissions de GES ;
Considérant que les opportunités économiques d’une transition énergétique propre dépassent les opportunités d’une économie soutenue par l’expansion de l’utilisation et de l’extraction des combustibles fossiles ;
Impacts des dérèglements climatiques dans nos territoires
Considérant que la Ville de Grenoble, par sa situation au cœur des Alpes, est un témoin privilégié de l’impact du changement climatique sur nos montagnes et dans nos villes, des hivers sans neige, des montagnes qui se désagrègent et des canicules qui pourraient durer 43 jours durant en 2050 ;
Considérant que toutes les populations seront touchées par les risques pour la santé et la sécurité de l’expansion des combustibles fossiles, en particulier celles et ceux qui sont déjà confronté-es à des inégalités socio-économiques et de santé ;
Rôles des collectivités territoriales et initiatives parlementaires
Considérant qu’une nouvelle initiative mondiale est en cours appelant à un Traité de non-prolifération des combustibles fossiles qui mettrait fin à l’exploration et à l’expansion de nouveaux combustibles fossiles, éliminerait progressivement la production existante conformément aux engagements à limiter le réchauffement à +1,5°C ;
Considérant la Résolution du Parlement européen du 21 octobre 2021 sur la conférence 2021 des Nations unies sur les changements climatiques à Glasgow, Royaume-Uni, laquelle soutient l’initiative lancée par le Danemark et le Costa Rica visant à créer une alliance de pays qui souhaitent supprimer progressivement la production de pétrole et de gaz et ne plus délivrer de permis pour de nouvelles prospections et rappelle que toutes les parties devraient rendre les flux financiers – publics et privés, nationaux et internationaux – compatibles avec un scénario de 1,5 °C et un développement résilient face aux changements climatiques ;
Considérant la proposition de résolution de l’Assemblée Nationale n° 4621 du 29 octobre 2021 “pour un traité sur la non-prolifération sur les énergies fossiles”, invitant notamment le Gouvernement français à collaborer avec d’autres États à l’élaboration d’un traité de non‑prolifération des combustibles fossiles afin d’éliminer progressivement ces derniers et de contribuer à une transition juste ;
Considérant que 17 villes et gouvernements locaux à l’instar de Barcelone, Sydney, Vancouver ou encore Los Angeles ont adhéré à l’appel international pour un traité qui mette fin aux combustibles fossiles et soutiennent une transition juste ;
Considérant que les villes sont en première ligne des effets du changement climatique et qu’elles peuvent jouer un rôle essentiel pour exhorter le gouvernement à prendre les mesures nécessaires ;
Considérant que les villes concentrent 80% du PIB et 70% des émissions mondiales de gaz à effet de serre, et 67% à l’échelle nationale française ;
Considérant les conclusions du rapport du GIEC de 2013 rappelant que 50 à 70% des mesures d’atténuation et d’adaptation ont vocation à être mises en œuvre au niveau infranational ;
Considérant que Grenoble est engagée depuis de nombreuses années dans une démarche d’accélération des transitions face à l’urgence climatique, par l’expérimentation et la promotion de politiques publiques favorisant la résilience du territoire, de ses activités et de ses habitant-es, par l’accompagnement et la participation citoyenne, et par la réduction de l’impact carbone de la Ville, notamment par le biais de rénovations énergétiques ambitieuses ;
Considérant que le titre de Capitale verte européenne 2022 nous honore autant qu’il nous engage à être les moteurs des transitions à l’échelle locale, nationale, et européenne ;
Le Conseil municipal de Grenoble appelle le gouvernement Français :
– à soutenir l’initiative d’un traité de non-prolifération des combustibles fossiles ;
– à ne plus soutenir directement ou indirectement aucun investissement dans les combustibles fossiles ;
– à affirmer son engagement envers les objectifs de l’Accord de Paris sur le climat et les objectifs de réduction des GES tels que demandés par le GIEC, et à engager les mesures nécessaires pour les atteindre.
