Pour un engagement durable de l’État auprès des collectivités dans la transition écologique et la justice sociale
En 2021, le GIEC, dans son 6e rapport, nous alertait une énième fois : le contexte climatique dans lequel nous vivons entraîne la nécessité d’actions profondes, immédiates pour atténuer les perturbations dangereuses et généralisées dans la nature, induites par les activités humaines. Le 27 octobre 2022, Antonio Guterres, secrétaire général des Nations Unies, montait à la tribune à l’occasion de la publication de l’évaluation annuelle des engagements des signataires de l’accord de Paris : « Nous nous dirigeons vers une catastrophe mondiale (…) La fenêtre permettant de limiter la hausse de la température mondiale à 1,5 °C se referme rapidement ». Selon le PNUE (Programme des Nations Unies pour l’Environnement), les engagements pris par les Etats placent notre planète sur une trajectoire de réchauffement de 2,6 degrés d’ici 2100. Antonio Guterres le martèle depuis, exhortant les gouvernements nationaux à renforcer leurs plans climat et à les mettre en oeuvre au cours des huit prochaines années : « nous avons besoin d’action climatique sur tous les fronts, et nous en avons besoin maintenant ».
Cette crise climatique est également une crise sociale.
Bien que chacun-e soit concerné-e par le dérèglement du climat, de grandes inégalités existent quant à son impact. Le GIEC alertait dès 2017 : « la capacité d’adaptation, intimement liée au développement socio-économique, est inégalement répartie entre les sociétés et au sein de ces dernières ». En effet, que ce soit à l’échelle internationale ou à l’échelle des pays, les plus précaires sont les plus impacté-es par le dérèglement climatique, alors même qu’ils et elles en sont les moins responsables. En France, selon le CEDD la consommation des 20% de ménages les plus modestes représente 11% des émissions de CO2 alors que celle des 20% les plus aisés est responsable de 29% de ces émissions.
L’État doit porter des actions ambitieuse en matière d’écologie et de justice sociale
Il est donc urgent que les États conduisent des actions ambitieuses et des décisions fortes de transformation écologique et sociale. En France, la forêt d’annonces portées par le Gouvernement masque la poursuite des soutiens massifs indifférenciés, renforçant les très grandes entreprises, telle que Total, engagées durablement dans l’exploitation des énergies fossiles, plutôt que d’accompagner la transition énergétique nécessaire pour le futur. Cette méthode perpétue le modèle désormais anachronique reposant sur l’exploitation et l’utilisation des énergies fossiles.
Alors que les territoires ont les capacités de développer des politiques publiques sociales et écologiques se basant sur des ressources locales, ils subissent les conséquences du désengagement de l’État et des crises successives.
Les collectivités freinées dans leurs actions
Comme les Français-es, les collectivités territoriales sont touché-es depuis plusieurs mois par une inflation élevée : tarif de l’énergie, coût des aliments, répercussion des prix à la pompe, des matières premières… A quoi s’est ajoutée, mi 2022, la revalorisation du point d’indice pour les fonctionnaires territoriaux-ales qui font vivre les services de proximité. Si cette revalorisation est
nécessaire et malheureusement encore insuffisante, elle n’en demeure pas moins très impactante pour les budgets contraints des collectivités, notamment au vu du désengagement de l’État.
Les territoires ont les capacités d’actions nécessaires pour engager la transition écologique et développer la justice sociale. Toutefois, ces capacités d’actions sont freinées, voire empêchées par un manque solidarité nationale et de soutien de l’État. A ce titre, l’annonce récente du Gouvernement d’un fonds doté de 1,5 milliard d’euros ne répond pas à la gravité de la situation concernant l’envolée des coûts de l’énergie.
Il est donc demandé que l’État apporte son soutien aux initiatives et dynamiques de transitions écologiques et sociales locales, à travers des aides dédiées destinées à atténuer les effets de l’inflation sur les dépenses publiques.
Le conseil municipal de Grenoble demande donc au Gouvernement d’engager une réelle synergie d’action et de transition avec les collectivités locales, avec :
- l’abandon définitif des articles 16-23 du PLPFP 23-27 qui limitent les dépenses de fonctionnement des collectivités locales dans un contexte inflationniste sans précédent ;
- la mise en place d’un bouclier spécifique aux collectivités permettant de compenser la hausse des dépenses énergétiques utiles aux services publics locaux qui apportent un soutien et une solidarité locale indispensables pour de nombreux et nombreuses habitant-es ;
- la compensation à hauteur de l’évolution du point d’indice des fonctionnaires territoriaux-ales par une dotation dédiée ;
- l’adoption d’un fonds national augmenté significativement de plusieurs milliards d’euros par an permettant d’apporter les recettes nécessaires à l’émergence des projets de transition.
