Le principe de Zéro Artificialisation Nette à l’horizon 2050, inscrit dans la loi « Climat et Résilience » du 22 août 2021 et dont la mise en oeuvre se révèle complexe, se heurte à une résistance de plus en plus accrue ces derniers mois, notamment de la part de collectivités territoriales et d’acteurs économiques, en témoigne la proposition de loi adoptée en première lecture par le Sénat à ce sujet.
Car si celle-ci vient apporter des clarifications opportunes, permettant notamment de résoudre un facteur d’insécurité juridique sur les indicateurs de suivi pour les élu·es locaux, elle ne se limite malheureusement pas qu’à cela. Elle remet en cause les fondamentaux mêmes de la loi climat résilience. Et sous couvert d’une volonté de simplification, ce projet de loi, en réalité, multiplie les abandons :
- disparition de l’objectif national de réduction de l’artificialisation,
- sortie des projets d’envergure nationale et européenne des quotas territoriaux,
- recul du cap intermédiaire de -50 % de 2031 à 2034,
- report très lointain de la mise en conformité des documents d’urbanisme,
- enjeux de protection des fonctionnalités écosystémiques des sols négligés.
Plus problématique encore, le texte octroie aux régions le soin de fixer leurs propres objectifs de réduction jusqu’en 2034. Aussi, au lieu de nous offrir un cadre renforcé qui permet une action résolue, ce projet de loi nous impose une version à la carte, qui abandonne l’idée d’une responsabilité collective dans l’atteinte de cet objectif et instaure l’idée d’une prime au mauvais retardant la mise en œuvre.
Ne perdons pas de vue les objectifs visés par la disposition du Zéro Artificialisation Nette :
- préservation des sols naturels et agricoles, propice à notre souveraineté alimentaire,
- lutte contre le dérèglement climatique, dont les effets fragilisent aussi notre économie,
- gestion durable de la ressource en eau, dont la qualité et la quantité se dégradent,
- réduction de l’exposition aux risques naturels, dont le coût financier est de plus en plus important pour notre société,
- préservation de la biodiversité, qui est dans un état d’effondrement inédit.
L’actualisation du Schéma de Cohérence Territoriale est en cours pour intégrer les enjeux du ZAN, et les communes, dont Grenoble, participent activement à la mise à jour des documents cadres de la Grande Région Grenobloise. Dans ce contexte, il n’est pas opportun de modifier une nouvelle fois les règles ou de remettre en question le travail engagé.
L’enjeu est désormais de disposer des outils réglementaires et des moyens nécessaires pour mettre en œuvre concrètement la sobriété foncière dans nos territoires. L’État doit jouer un rôle plus fort aux côtés des collectivités territoriales pour assurer la régulation et la préservation des espaces naturels. Cela nécessite une vision claire, qui ne cède ni aux pressions ni aux résistances, et qui place l’intérêt général au cœur des décisions.
À ce titre, la Ville de Grenoble appelle les Député-es de la Métropole grenobloise à soutenir un vote différent de celui du Sénat sur la proposition de loi Trace. La Ville de Grenoble les enjoints aussi à préserver l’ambition du ZAN, s’agissant de la lutte contre l’étalement urbain, l’objectif de sobriété foncière, la préservation des paysages, des sols et de la biodiversité, ceci afin de garantir un travail efficace de réactualisation du SCoT de la Grande Région Grenobloise et du PLUi de la Métropole de Grenoble.
