Après avoir été l’un des premiers territoires à expérimenter une Zone à Circulation Restreinte (ZCR) pour les utilitaires, la Ville de Grenoble pousse depuis 2020 pour la mise en place d’une Zone à Faibles Émissions métropolitaine pour les voitures particulières et deux-roues à moteur. Toutefois, la copie présentée en Conseil métropolitain d’avril 2023, si elle permet des avancées, est loin d’être suffisamment ambitieuse tant pour le climat que pour notre santé. A l’heure où l’État ne répond pas aux enjeux sanitaires et environnementaux, Grenoble rappelle à la Métropole la nécessité de viser un vrai projet de transformation de la mobilité. Le tout en accord avec les priorités votées dans le PDU de 2019, et en incitant les métropolitain-es à utiliser les mobilités douces et les transports en commun.
Grenoble : la qualité de l’air comme priorité depuis plusieurs années
La qualité de l’air est une question de santé publique majeure. Dans le bassin grenoblois, la pollution atmosphérique est responsable d’un décès prématuré tous les 3 jours alors que 4300 métropolitain-es sont exposé-es à un dépassement des seuils fixés par l’Europe pour le dioxyde d’azote (NO2). Depuis 2014, Grenoble agit pour répondre à cet enjeu sanitaire primordial : mise en place d’une des premières ZCR de France, renouvellement de sa flotte de véhicules, piétonisations étendues… Alors que l’État doit aussi jouer sa part, Grenoble avait porté, le 20 février dernier son inaction devant la justice en déposant un recours pointant l’insuffisance du 3ème Plan de Protection de l’Atmosphère (PPA3).
Même si des mesures importantes sont mises en place pour limiter les problématiques liées à la pollution atmosphérique, la Ville souhaite mener une politique plus ambitieuse pour répondre aux objectifs de santé publique et passer sous les seuils fixés par l’Europe en s’approchant de ceux, beaucoup plus ambitieux, recommandés par l’OMS.
Zones à Faibles Émissions : Grenoble veut aller plus loin que la Métropole
Le projet de ZFE porté par Grenoble Alpes Métropole délibéré en Conseil métropolitain doit être instruit par les communes concernées. C’est dans ce cadre réglementaire que le conseil municipal a été invité à rendre un avis lors de la séance du 15 mai 2023. Considérant que le projet de ZFE pour les voitures particulières et deux-roues à moteur reste insuffisant au regard des enjeux sanitaires et ne permettra pas une réduction suffisante des émissions de polluants locaux liés au trafic, cet avis est défavorable. Un avis négatif donc, encore renforcé par le fait que l’absence de projet ambitieux de la part du SMMAG limite le développement d’une offre de mobilité, ce qui empêche un report modal massif de la voiture individuelle vers d’autres modes de transport, comme les mobilités douces et les transports en commun.
Des demandes complémentaires à la Métropole pour une ZFE vraiment efficace
Pour une ZFE métropolitaine en phase avec les enjeux sanitaires auxquels elle se doit de répondre, la Ville demande à la Métropole de revoir sa copie à travers :
- la mise en place d’un calendrier ambitieux de sortie franche du diesel dès 2028, avec indication l’arrêté ZFE, alors que la Métropole prévoit une sortie au mieux entre 2028 et 2030 ;
- la mise en place d’une ZFE permanente, plutôt que temporaire, afin que celle-ci puisse être contrôlée et donc efficace ;
- la priorisation des aides pour les personnes à faibles revenus (plutôt qu’au premier arrivé) et un ré-équilibrage des aides en faveur de l’accompagnement au changement de mobilité plutôt qu’en faveur du renouvellement des véhicules ;
- la priorisation de la mise en oeuvre du PDU 2030 afin d’offrir des alternatives crédibles et fiables à l’automobile ;
- la mise en place de la gratuité totale des transports 7j/7 pour les plus modestes puis le week-end pour toutes et tous.
Une demande de soutien aussi de la part de l’État
Parce que certaines prérogatives sont du ressort de l’État, la Ville demande, à l’échelle nationale, et donc pour une meilleure efficience de la ZFE métropolitaine :
- la mise en œuvre de voies réservées au covoiturage et aux transports en commun sur les principaux axes de l’agglomération et notamment de la voie réservée aux transports en commun sur l’A480 sud ;
- le soutien de l’État à la pratique cyclable avec un financement accru des infrastructures et de l’accompagnement des publics ;
- le soutien à la mise en place de la ZFE avec l’accompagnement financier renforcé au report modal et au renouvellement des moteurs, ou à défaut des véhicules des particuliers (non fossiles) et des collectivités ;
- l’accélération du déploiement du contrôle automatisé pour les ZFE avec une nécessaire révision à la hausse des ambitions (contrôle aujourd’hui limité à 15% du trafic quotidien et à une caméra pour 40 km de voirie) ;
- le déplafonnement et l’assimilation à une cotisation sociale le versement de mobilité, contribution des employeurs pour financer les services de transports et de mobilité et première ressource pour alimenter le transport public ;
- reconnaître les services de mobilités comme des services de proximité et passer la TVA sur les transports tels que le train ou le vélo de 20 à 5,5 %.
